J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18989

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0002332A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2000, Mme Miegebielle (Evelyne), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete, en remplacement de M. Audebert (Noël-Frédéric), à compter du 21 novembre 2000.
Mme Miegebielle (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.